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Opposition au démarchage téléphonique

Publié le par Jean-Jacques GARNIER

Opposition au démarchage téléphonique

Pertuis le, 29 Mai 2016

L'opposition au démarchage téléphonique entrera en vigueur le 1er juin prochain prochain. A cette date les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition. Pour cela, ils devront entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr qui sera accessible qu'à compter du 1er juin. Ils recevront un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L'inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mèneront les enquêtes nécessaires.

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu'à 75.000 euros d'amende (15.000 pour une personne physique). Dans tous les cas de figures, la responsabilité incombe à la société donneuse d'ordre.

J.Jacques GARNIER

VM

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