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Réduction de la validité des chèques bancaires

Publié le par Jean-Jacques GARNIER

Réduction de la validité des chèques bancaires

Pertuis le, 10 Juin 2016

Selon l'AFP, l'Assembée Nationale a réduit dans la nuit de Jeudi à Vendredi, la validité des chèques bancaires de un an à 6 mois, pour encourager à utiliser d'autres outils plus modernes.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Sapin II", les députés ont voté un article qui réduit de douze mois à six mois la durée de validité du chèque pour réduire l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Cela permettra de limiter le risque d'impayé pour les commerçants

Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er Juillet 2017.

J.Jacques GARNIER

VM

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