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Les jurés d'assises ont été tirés au sort

Publié le par Jean-Jacques GARNIER

Pertuis le, 2 Juin 2016

C'est ce jeudi matin dans les services à la population, que Stéphane Sauvageon, adjoint délégué à l'administration générale, a procédé au tirage au sort des jurés d'assises. Le nombre des jurés de la liste préparatoire du jury criminel de la Cour d'assises de Vaucluse à raison de 1 pour 1300 habitants est fixé à 430 pour l'année 2017. Quarante-cinq pertuisiens de 23 à 75 ans ont été tirés au sort. Il recevront prochainement une notification de la mairie.Après un second tirage fait en préfecture, ils ne seront plus que quinze.

Il est rappelé que l'on ne peut se soustraire à cette obligation, sous peine d'une amende de 3750 euros.

J.Jacques GARNIER

Les jurés d'assises ont été tirés au sort
Les jurés d'assises ont été tirés au sort
Les jurés d'assises ont été tirés au sort
Les jurés d'assises ont été tirés au sort

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Haro contre les automobilistes

Publié le par Jean-Jacques GARNIER

Haro contre les automobilistes

Pertuis le, 1er Juin 2016

Toujours, selon le projet de loi de modernisation de la justice, l'action publique pour la conduite sans assurance, pourra désormais être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 euros. Le montant de l'amende minorée sera de 400 euros et le montant de l'amende majorée de 1000 euros.

Par ailleurs il sera fait obligation de délation dans les sociétés, lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale. Le représentant légal de cette personne devra indiquer par lettre recommandée dans le délai de 45 jours, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction. Le fait de contrevenir à cette obligation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4eme classe (750 euros).

J.Jacques GARNIER

VM

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Vers un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes

Publié le par Jean-Jacques GARNIER

Vers un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes

Pertuis le 1er Juin 2016

(Article publié dans le Figaro le 30 Mai 2016)

Selon une procédure accélérée en date du 24 Mai dernier, l'Assemblée Nationale a modifié en première lecture, l'article 1 du projet de loi de modernisation de la justice. A savoir: Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au code de la route auront accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule, afin de vérifier le respect des prescription de ce code.

Cela aura pour conséquence, de permettre un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste. Cet accès pourra ainsi indiquer votre comportement au volant (accélération, freinage)détecté par les accéléromètres dont tous les systèmes électroniques embarqués sont aujourd'hui dotés. Ces coordonnées intéressent également les compagnies d'assurances qui pourraient dresser des profils de conduite pour chaque conducteur, afin de surtaxer ceux qu'elles estimeront les plus dangereux.

On imagine l'étape suivante: La fameuse "voiture connectée" dont les mêmes constructeurs font en permanence la promotion, enverra automatiquement les informations "numériques embarquées du véhicule" aux forces de l'ordre ou aux tribunaux. Un relevé d'amende, de perte de points, de suspension ou d'annulation de permis vous sera ensuite signifié...

J.Jacques GARNIER

VM

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